Appelé aussi contrat de location, le bail est établi directement entre le propriétaire et le locataire pour une période de 3, 6 ou 9 ans, renouvelable par tacite reconduction. Il doit être rédigé en deux exemplaires, remis à chaque partie. Il définit les droits et les obligations du locataire et du propriétaire pendant la durée de la location. Certaines clauses doivent être mentionnées, comme : • La durée de la location et la date à partir de laquelle le locataire dispose du...

C’est une description précise de l’état dans lequel vous recevez votre logement. Il est établi deux fois : Lorsque vous arrivez dans le logement et lorsque vous le quittez. Une comparaison est ensuite faite entre les deux état des lieux. En cas de dégradation entraînant des réparations, le propriétaire peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie (caution). Les états des lieux mal effectués, ou effectués de façon imprécise occasionnent un grand nombre de litiges. C’est...

Le loyer est fixé librement par le bailleur. Celui-ci doit établir chaque mois une quittance de loyer, sur laquelle seront inscrites les sommes versées par le locataire. Le loyer ne peut être réactualisé qu’une fois par an à la date anniversaire du bail, ou à la date convenue entre les parties, ou exceptionnellement à la suite de la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration. Source : www.logement.org et Guide de l’Enseignement Supérieur